Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « FRAULIS SAS » pour la marque C.Q.F.D. ou « le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par FRAULIS SAS au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur », « le Client » ou « l’Utilisateur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par FRAULIS SAS sur son site Internet (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de FRAULIS SAS (www.cqfd-bio.paris) emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
FRAULIS SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans en avertir l’acheteur. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de passer la commande.
Le contrat d’achat est conclu avec FRAULIS SAS (dont la raison sociale est FRAULIS SAS).
FRAULIS SAS dont le capital est de 649 059 € et dont le siège social est au 4 rue du Montier 77440 Congis-sur-Therouanne, France.
Président & Directeur Général : Frédéric Bonomo.
Enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce de Meaux
Numéro Siren : 893 977 983
Numéro de TVA : FR70893977983
Hébergement : OVH
En plaçant des produits dans notre boutique en ligne, nous soumettons les conditions générales de vente qui vont suivre pour toute commande qui sera faite sur notre Site, et ce à partir du moment où l’utilisateur clique sur le bouton pour commander. Il recevra un E-mail de confirmation par la suite. Un contrat liant les deux parties (notre Site Internet et l’Utilisateur) peut donc être conclu au préalable comme suit :
www.cqfd-bio.paris est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par FRAULIS SAS. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par FRAULIS SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). FRAULIS SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. FRAULIS SAS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à FRAULIS SAS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
FRAULIS SAS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
C.Q.F.D. Pâtes et sauces 100 % bio, 100% franciliennes est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568.
Les produits vendus par FRAULIS SAS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. FRAULIS SAS se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
(1) Vous pouvez préalablement à toute commande consulter les caractéristiques des produits vendus sur le site internet de FRAULIS SAS.
(2) Sur le Site Internet, les prix varient selon la nature de la commande, les modes de livraison et le type de produits.
(1) Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
FRAULIS SAS ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, soit l’acheteur pourra « pré-commander » mais aura été notifié de la rupture momentanée de stock indiquée sur la fiche produit du produit en question (et de la date de réapprovisionnement et donc, d’expédition de la commande), soit l’acheteur sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone de l’indisponibilité des produits et de l’annulation de sa commande.
En cas d’annulation de la commande, pour indisponibilité, la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. Si le produit n’est pas disponible et que le compte du client a déjà été débité, FRAULIS SAS procédera au remboursement du montant sur le compte débité dans les plus brefs délais. FRAULIS SAS ne peut être tenu responsable en cas d’annulation d’une commande pour cause de rupture de stock.
(2) FRAULIS SAS est en droit de résilier le contrat liant le Vendeur à l’Acheteur à partir du moment où il ne reçoit pas la livraison de sa marchandise ou que la livraison est erronée et ce, en dépit de la conclusion préalable de l’accord entre les deux parties. FRAULIS SAS est tenu d’informer le client sur l’indisponibilité du service dans les plus brefs délais. Toutes les sommes déjà payées par l’Acheteur lui seront remboursées immédiatement après l’annulation de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le Site Internet. Lors de la validation définitive de la commande, le prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et des frais de livraison. FRAULIS SAS se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix facturé à l’Acheteur sera le prix indiqué lors du paiement final et le prix indiqué sur le mail de confirmation. Les frais d’expédition seront précisés dans le paragraphe 7.2 des conditions générales de ventes suivantes.
En validant le paiement de la commande, l’Acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente de FARULIS SAS, ainsi que la politique de confidentialité.
(1) Chaque produit qui souhaite être ajouté à la commande doit être ajouté au panier, en cliquant sur « Acheter ». Un récapitulatif du total des articles se fera avant de passer au paiement.
(2) Toute commande sur le Site Internet de FRAULIS SAS requiert des informations par l’Acheteur dans le but de pouvoir livrer la marchandise et de procéder au paiement. L’acheteur n’est pas dans l’obligation de créer un compte, mais avec ce compte il pourra accéder aux données clients qu’il a fournis lors de la première commande, et bénéficier d’éventuels cadeaux et remises de la part de FRAULIS SAS.
(3) Afin de pouvoir poursuivre l’achat, l’Acheteur doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement. Dès la validation du paiement, un mail de confirmation est envoyé par mail à l’adresse électronique fournie au préalable. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ce document.
FRAULIS SAS livre sa marchandise par Mondial Relay, directement en point relais et ne possède pas de points de vente physiques (hors liste des revendeurs officiels).
Le délai moyen de livraison en France métropolitaine des produits est de 3 à 5 jours ouvrés en fonction des zones de livraison et des types de produits commandés. Ces délais sont donnés à titre indicatifs par les transporteurs et n’engagent pas FRAULIS SAS.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.
Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, l’Acheteur se doit d’en informer la société de livraison, ici Mondial Relay sans délai et de rentrer en contact avec le service client de FRAULIS SAS immédiatement afin de permettre à ce dernier de traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Toute plaintes concernant un dommage lié à la livraison faite 7 jours après le jour de livraison pourra ne pas être prise en compte par FRAULIS SAS.
La Livraison est effectuée au Point Relais Mondial Relay choisi par le Client au moment de sa commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FRAULIS SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En cas d’adresse erronée ou en absence de retrait par le Client, celui-ci peut contacter FRAULIS SAS ou le transporteur pour organiser une nouvelle livraison de sa Commande dans un point de retrait. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de FRAULIS SAS.
En cas de renvoi de la marchandise aux entrepôts de FRAULIS SAS, FRAULIS SAS se réserve le droit de ne pas accorder la réexpédition et de rembourser le Client dans un délai raisonnable à compter de la réception de la marchandise.
FRAULIS SAS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’un nouveau produit ou d’un restockage, et pendant tout le mois de décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.
FRAULIS SAS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, FRAULIS SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par FRAULIS SAS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
L’Acheteur dispose des options de paiements suivants :
Vous payez le montant de la facture en ligne via PayPal. Les informations personnelles et financières sont envoyées vers les serveurs PayPal. Vous devez être inscrit en principe ou avoir un compte PayPal pour confirmer l’instruction de paiement (sauf dans le cas de l’accès des invités). Des informations complémentaires sont disponibles lors de la transaction de commande.
ll est possible pour l’Acheteur de payer en partie ou en totalité le montant par code cadeau ou code promo. Pour cela il suffit de rentrer le code fourni au moment du paiement et de le valider. Le montant du code cadeau ou du code promo sera ensuite déduit du montant total et l’Acheteur pourra poursuivre sa commande.
L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation légal. Ce délai de rétractation n’est valable que sur les produits ayant une date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant le… »), sous réserve d’un emballage intact, preuve de leur non-utilisation.
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article (9.1.1) en termes de délais et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés. Si l’acheteur souhaite échanger sa commande, il doit procéder au remboursement de sa commande, puis retourner sur le Site pour passer une nouvelle commande.
(1) Les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le pays. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire marcher son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, en respectant les conditions de retours. Au-delà de ces 14 jours, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.
(2) Les produits doivent impérativement être retournés à FRAULIS SAS dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine fermé…), sauf dans le cas d’une livraison endommagée par Mondial Relay. Seulement les produits FRAULIS SAS non utilisés peuvent être renvoyés et remboursés. Si le produit FRAULIS SAS a été utilisé par l’Acheteur, alors le produit ne pourra pas être remboursé.
(3) L’Acheteur doit générer une étiquette de retour sur le site de Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/
FRAULIS SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Le site internet de FRAULIS SAS et tout ce qui s’y trouve (images, logos, vidéos, textes…) est la propriété exclusive de FRAULIS SAS. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et punissable par la loi.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
FRAULIS SAS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
FRAULIS SAS est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
En outre, FRAULIS garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@cqfd-bio.paris) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de FRAULIS SAS, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par FRAULIS SAS donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 30 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, FRAULIS SAS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de FRAULIS SAS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
SERVICE CLIENT
Vous pouvez contacter notre service client par mail à contact@cqfd-bio.paris.
INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de FRAULIS SAS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de la société FRAULIS SAS auprès des particuliers et des professionnels sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre FRAULIS SAS et l’acheteur, même en cas de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code Civil et le Code de la Consommation.
DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
AVANT PROPOS
La politique de données personnelles mise en place par la société FRAULIS SAS est accessible depuis le site www.cqfd-bio.paris, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. Le Site www.lespetitsprodiges.com et ses différentes versions sont ci-après ensemble désignés le « Site ».
Sauf disposition contraire, la présente politique de données personnelles mise en place par la société CAMILLE & CLEMENTINE SAS est applicable au site Internet : www.cqfd-bio.paris.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant soient collectées sur le Site pour exploitation et usage de FRAULIS SAS.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
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COLLECTE, UTILISATION, ET CONSERVATION DES DONNÉES
2.1 Collecte des données
Données personnelles
FRAULIS SAS est susceptible de collecter vos données personnelles lors de vos achats, ou encore lors de la création de votre compte client dans la Boutique en Ligne.
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que FRAULIS SAS collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, âge) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
Réseaux sociaux
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Si vous voulez vous opposer à l’accès par FRAULIS SAS des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous rappelons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de ces réseaux sociaux.
Boutique en Ligne
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2.2 Utilisation des données
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à FRAULIS SAS de :
Le cas échéant, les informations indispensables à FRAULIS SAS pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par FRAULIS SAS sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, genre, date de naissance et numéro de téléphone. Ces informations permettent à FRAULIS SAS de vous livrer vos commandes, d’établir des tendances de marchés, et d’adresser des communications ciblées au regard de votre profil et de votre navigation sur le Site afin de continuer à toujours vous offrir un service adapté et de qualité.
COOKIES
Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives (i) à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que FRAULIS SAS pourra lire lors de vos visites ultérieures ou (ii) au nombre d’affichages de nos contenus publicitaires sur des sites ou applications de tiers ou réseaux sociaux ou (iii) à l’ouverture et à la lecture des communications électroniques que FRAULIS SAS peut être amenée à vous adresser.
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De même, FRAULIS SAS est susceptible d’acheter des espaces publicitaires afin de promouvoir ses produits, au moyen de contenus publicitaires diffusés sur des sites, plateformes en ligne ou applications de tiers, ou de proposer à ces utilisateurs de promouvoir FRAULIS SAS sur les réseaux sociaux par le biais de liens uniques rattachés à chaque utilisateur, lesquels peuvent contenir ou utiliser un ou plusieurs cookies. Sous réserve de votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, ce cookie peut être enregistré dans votre terminal afin de :
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Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier », « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Google Chrome : Choisissez le menu Chrome dans la barre d’outils navigateur, sélectionnez Paramètres puis cliquez sur « afficher les paramètres avancées », dans la section « confidentialité », cliquez sur le « bouton paramètres de contenu », puis dans la section « cookies » vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent.
PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES
FRAULIS SAS est le seul destinataire des données collectées.
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